CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
APERÇU
Ce site web est exploité par Une Douce Étincelle. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Une Douce Étincelle. Une Douce Étincelle propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions suivants (“Conditions Générales d’Utilisation et de Vente”, “Conditions Générales”, “Conditions”), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires référencés ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
UNE DOUCE ÉTINCELLE
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
1. Informations légales
Le site www.une-douce-etincelle.com est édité par UNE DOUCE ÉTINCELLE, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 41 CHEMIN DES PRADEAUX, 83270 SAINT-CYR-SUR-MER France , immatriculée sous le numéro 980773840.
Responsable de la publication : Camille Karl
Adresse e-mail : contact@une-douce-etincelle.com
Hébergeur : [Hostinger]
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, sans limitation, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de ces Conditions Générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, et ce, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée, et cela inclut (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, mais ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Ces données historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations, ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant par e‑mail et/ou à l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité juridique résultant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devriez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Il est aussi possible que, dans le futur, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites web, ou autres contenus, produits ou services de sources tierces.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, “Commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’en avons pas l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne doivent pas violer les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou nous induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour envoyer des courriels indésirables, des phishings, spams, etc. ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint une utilisation interdite.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en avertir préalablement.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresse ou implicite.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Eve Secrets, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émanant de tout tiers à cause de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer aux termes de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que tout autre accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente doivent nous être envoyées à : contact@une-douce-etincelle.com